Mentions légales– Bar, tabac et jeux FDJ
Les présentes mentions légales ont pour but d’informer les utilisateurs du site sur l’identité du bar Le Rallye, son activité et les conditions légales encadrant l’usage de ce site internet.
LE RALLYE
Forme juridique : Société en nom collectif (SNC)
Siège social : 178 rue de Lille – 59420 Mouvaux
SIREN : 798 205 506
SIRET : 798 205 506 00016
Code NAF/APE : 56.30Z – Débits de boissons
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 798205506
Gérant et Directeur de la publication : Bruno VANHOVE
Téléphone : 03 20 26 06 32
Objet du site
Le présent site internet présente l’établissement « Le Rallye », débit de boissons (bar), point de vente de tabac, correspondant FDJ (jeux de loterie, grattage, paris sportifs), situé à Mouvaux (59420).
Réglementations spécifiques
Conformément à la loi française :
La vente ou l’offre d’alcool, de tabac (y compris les produits de vapotage) et de jeux d’argent est interdite aux moins de 18 ans.
Toute infraction entraîne des sanctions, comme des amendes ou la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.
Le bar respecte toutes les obligations d’affichage en magasin, notamment : interdiction de vente aux mineurs, espaces sans tabac et prévention de l’ivresse publique.
Important : le site ne vend pas de produits réglementés en ligne et n’accepte pas de commandes à distance.
Données personnelles
Les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la page « Politique de confidentialité ».
Cookies
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